L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) frappe fort avec de nouvelles lignes directrices visant à encadrer la professionnalisation du secteur des crypto-actifs. Ces nouvelles exigences, publiées en consultation, imposent des standards rigoureux en matière de compétences et de connaissances pour le personnel des fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP). Un pas de plus vers un secteur plus encadré sous l’égide du règlement MiCA.
Des exigences accrues pour les professionnels de la crypto
L’ESMA exige désormais que les employés des CASP disposent de qualifications minimales et suivent une formation continue. Les exigences sont clairement définies :
- 20 heures de formation annuelle pour ceux qui fournissent des conseils sur les crypto-actifs.
- 10 heures de formation annuelle pour ceux qui se contentent de fournir des informations.
- Des critères de qualification et d’expérience spécifiques, incluant un diplôme universitaire et une année d’expérience supervisée, ou d’autres équivalences.
L’objectif ? Garantir que les professionnels du secteur maîtrisent les enjeux techniques et réglementaires des crypto-monnaies, dans un marché où les investisseurs particuliers sont de plus en plus nombreux, souvent avec une compréhension limitée des risques.
Une distinction claire entre information et conseil
L’ESMA établit une nette séparation entre ceux qui fournissent simplement des informations et ceux qui conseillent activement les clients. Les prestataires de services de cryptographie doivent s’assurer que leur personnel maîtrise plusieurs aspects clés, notamment :
- Les fondamentaux de la blockchain et de la technologie du registre distribué.
- Les mécanismes de tarification et le fonctionnement du marché.
- Les risques de cybersécurité et les stratégies de protection.
- Les cadres réglementaires et les règles de protection des investisseurs.
- Les implications fiscales et la structure des coûts.
Les employés devront être évalués chaque année, et les nouveaux venus sans les qualifications requises ne pourront exercer que sous supervision pendant un maximum de quatre ans.
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Un impact majeur sur les acteurs du marché
Ces nouvelles règles ne sont pas anodines. Elles risquent de pénaliser les petits fournisseurs, qui pourraient avoir du mal à répondre aux exigences accrues de formation et de supervision. À l’inverse, les grandes institutions financières pourraient voir cela comme une avancée vers une plus grande professionnalisation du secteur.
D’autant que ces lignes directrices viennent compléter MiCA, le cadre réglementaire européen qui est devenu applicable en décembre 2024. Ce dernier avait déjà introduit une série de mesures visant à renforcer la transparence et la surveillance des crypto-actifs.
Prochaine étape : une mise en place progressive
L’ESMA a ouvert une période de consultation jusqu’au 22 avril 2025, après quoi les orientations définitives seront publiées au troisième trimestre 2025. Une fois en vigueur, elles entreront en application 60 jours après leur publication officielle.
Ce cadre réglementaire suit la dynamique initiée en janvier 2025, lorsque l’ESMA a introduit des règles strictes pour gérer les conflits d’intérêts dans les entreprises de crypto-actifs. Ces nouvelles obligations imposent notamment la création d’entités juridiques distinctes en cas d’incompatibilités potentielles entre plusieurs services offerts par une même entreprise.
Le message est clair : l’ère du Far West des cryptos touche à sa fin. Désormais, ceux qui veulent opérer sur ce marché en Europe devront montrer patte blanche et garantir une expertise irréprochable.